10 July 2012

FR -Données publiques payantes : certaines administrations restent encore loin de l’OpenData

(RegardsCitoyens)
La liste officielle des données « publiques » de l’État restant payantes, c’est-à-dire complètement en dehors de tout cadre OpenData, a finalement été publiée. Conformément au décret du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’État et ses établissements publics administratifs, la mission « Étalab » a publié le 29 juin 2012 sur data.gouv.fr la fameuse liste des redevances de réutilisation d’informations publiques établies antérieurement au 1er juillet 2011. Les données recensées dans cette liste sont donc amenées à rester payantes, sauf en cas de nouveaux décrets spécifiques du Premier Ministre. Mais le texte précise en contrepartie que, à défaut d’inscription des données concernées sur cette liste avant le 1er juillet 2012, les redevances instituées deviennent caduques : on pouvait ainsi espérer incidemment la libération de certaines données publiques. Rien ne semble toutefois avoir été laissé au hasard et la liste, qui semble exhaustive, révèle quelques surprises et beaucoup de déceptions. Nous avons compilé toutes ces informations pour permettre à chacun de mieux les étudier dans leur intégralité (télécharger les données CSV).