19 February 2011

FR - Dailymotion et Fuzz reconnus hébergeurs par la Cour de cassation

(01net)
Dans un arrêt, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par les sociétés Nord-Ouest Production et UGC Images dans l'affaire qui les opposent à Dailymotion. La plate-forme de partage de vidéos avait été condamnée en première instance par le TGI de Paris pour « contrefaçon et parasitisme », du fait de la mise en ligne du film Joyeux Noël, de Christian Carion. Mais, la cour d'appel avait annulé cette décision et souligné le statut d'hébergeur de Dailymotion. la Cour a d'abord estimé que Dailymotion pouvait bel et bien revendiquer le statut d'hébergeur technique au regard de la LCEN, et qu'on ne pouvait pas lui imputer la responsabilité de la nature des contenus mis en ligne. Les juges ont également considéré qu'on ne pouvait pas lui reprocher un manquement quelconque à l'obligation de retirer rapidement un contenu illicite, le site ayant réagi dès qu'il avait été informé du problème.