10 August 2010

FR - La justice ordonne aux FAI de bloquer un site de jeux illégal

(01.net)
Le tribunal de grande instance de Paris délègue aux fournisseurs d'accès la responsabilité de bloquer l'accès aux sites de jeux illégaux. C'est un litige autour du site www.stanjames.com qui a motivé cette décision : sans avoir reçu d'agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), il propose des paris sportifs, hippiques et des jeux de cercle aux internautes français. Malgré une mise en demeure adressée par l'Autorité le 25 juin, le site continue ses activités. L'Arjel s'est donc tournée vers la justice pour assigner l'hébergeur afin qu'il bloque son accès aux internautes français. Mais il a aussi enjoint Numéricable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty et Auchan, autrement dit tous les acteurs français de l'accès à Internet, de rendre ce site inaccessible à leurs abonnés. Des demandes que le tribunal de grande instance a jugé fondées. Il ordonne donc aux FAI de « prendre toutes les mesures de nature à permettre l'arrêt de l'accès aux services en cause, soit toute mesure de filtrage, [...] par blocage du nom de domaine, de l'adresse IP connue, de l'URL ou par analyse du contenu des messages ».