29 March 2010

EU - Impact de l´arrêt Google Adwords de la CJUE sur la responsabilité des services 2.0.

(juriscom.net)
Arrêtons-nous un instant sur la question de la qualification d´hébergeur soulevée par l´arrêt de la CJUE du 23 mars 2010 concernant l´affaire Google c/ LVMH, Viaticum, Luteciel et a. qui vient d´être commenté par Me Vincent Pollard. Or, les différents termes employés par la cour suprême européenne nous permettent de tirer trois enseignements sur le régime de responsabilité des prestataires d´hébergement. Le premier est tout théorique, mais il a son importance sémantique : l´usage du qualificatif « irresponsabilité » pour définir le régime des hébergeurs nous semble être inapproprié (I). Le second enseignement est que le rôle passif du prestataire constitue dorénavant un critère essentiel de la qualification d´hébergeur (II). Il découle cependant de ce critère, et cela constitue le troisième enseignement, la nécessité de prévoir une exonération de responsabilité pour ceux des prestataires qui mettent en œuvre des moyens destinés à lutter contre les contenus préjudiciables et illicites (III).