06 December 2008

FR - Piratage : Alabanel envisage une charte de non agression

(Journal du Net)
La ministre de la Culture, Christine Albanel a commandé le 2 novembre dernier une nouvelle étude relative aux "différentes solutions possibles à la question de la prévention de la lutte contre le piratage" au juriste Pierre Sirinelli, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA, placé sous la tutelle du ministère de la Culture). La ministre souhaite notamment que ce rapport étudie la piste d'une charte signée à la fois par les ayants-droit et les acteurs du Web 2.0, dans laquelle chacune des parties reconnaîtrait la bonne volonté et les engagements de l'autre en matière de lutte contre le piratage.