06 September 2006

FR - La Cnil condamne le Crédit Lyonnais à 45.000 euros

(ZDNet France)
Pour la première fois, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a eu recours aux pouvoirs de sanction dont elle dispose depuis 2004, à l'encontre des entreprises ou autre entité violant la loi informatique et libertés. Le 28 juin, elle a prononcé une amende de 45.000 euros contre Le Crédit Lyonnais ( LCL) pour sanctionner une «entrave à l'action de la Commission» et l'«inscription abusive» de plusieurs clients dans un fichier central de la Banque de France.